Les Seychelles « largement conforme » selon l'OCDE – Le ministre des Finances affirme qu’il est nécessaire de rester vigilant

Les efforts des Seychelles visant à modifier les législations et la mise en place de mécanismes de contrôle pour surveiller les activités des entreprises dans le secteur financier ont aidé le pays à être évalué comme étant « largement conforme » par l'OCDE. (Flickr/401kcalculator)  Licence photo : (CC BY-SA 2.0)

(Seychelles News Agency) - – Les efforts des Seychelles visant à se conformer aux réglementations de la très connue Organisation pour la coopération économique et le développement économique (l’OCDE), sur le partage des renseignements fiscaux a permis à la juridiction de la nation insulaire d’être jugée « largement conforme».

Cela fait suite à une réévaluation de la « mise en œuvre pratique » du cadre juridique et réglementaire mis en place dans la nation insulaire, en matière d'échange d'informations.

En 2013, lors du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information dans le domaine fiscal, l'OCDE avait classé les Seychelles comme étant non conforme dans deux domaines. Ce fut au cours de la seconde phase de l'examen de notation par les pairs

Depuis octobre 2013, les représentants du gouvernement avaient indiqué que des mesures décisives seraient prises pour répondre aux préoccupations de l'examen par les pairs et ont insisté pour demander une réévaluation.

Il y a environ 140.000 sociétés commerciales internationales (IBC)aux Seychellesdans le secteur offshore comparé aux 650 sociétés quand cela a commencé en 1996.

Suite à son classement en 2013, jugeant les Seychelles non-conformes, la nation insulaire avait dû effectuer des amendements dans sa législation nationale, notamment dans la Loi 1996 sur les sociétés commerciales internationales afin de se mettre en conformité avec les normes internationales. En début d’année, les Seychelles ont ratifié l'accord multilatéral d'échange d'informations.

L’Autorité des services financiers des Seychelles (FSA), qui est l’organisme de réglementation du secteur financier a dû aussi être renforcé par la mise en place de mécanismes permettant de surveiller les prestataires de services financiers et les entreprises commerciales internationales, IBC.

Toutes ces mesures ont été exposées dans un examen complémentaire qui a été présenté à l'OCDE au mois de juin cette année. Suite à quoi, le rapport a été examiné par les 128 gouvernements membres du Forum mondial.

Dans une interview accordée à la presse mercredi dernier, Jean Paul Adam, le ministre des Finances des Seychelles, du Commerce et de l'Economie Bleu a déclaré que le Forum mondial avait été unanime pour attribuer au pays, le « statut largement conforme » lors d'une réunion qui s’est tenue à la Barbade le 30 octobre 2015.

« Cela reflète les efforts réalisés par les Seychelles pour faire en sorte d’atteindre le niveau requis... Parallèlement, notre secteur financier est dans une phase de transition et notre objectif est de pouvoir être en mesure d'offrir un service aussi bien aux sociétés Seychelloises qu’étrangères qui soit conforme aux meilleures pratiques internationales », a déclaré Adam.

À l'échelle mondiale, l'activité offshore est considérée comme un secteur à haut risque, et la plupart des clients ne sont pas présents dans le pays.

Par conséquent, l'échange d'informations dans le secteur financier mondial vise à mettre en place des normes pour améliorer la capacité des gouvernements à lutter contre l'évasion fiscale et à éliminer les cachettes de ceux qui cherchent à se soustraire de leurs obligations fiscales.

Un des risques encourus est la possibilité d’attirer des financements illégaux issus d’activités criminelles, du terrorisme et du blanchiment d'argent.

Selon Adam, en renforçant la juridiction des Seychelles, l’Autorité des services financiers des Seychelles a été dans certains cas forcée à radier des sociétés du registre qui n’étaient pas conformes aux normes.

« Il était important pour nous de protéger l'intégrité de notre secteur financier et l'économie du pays, et je crois que nous l'avons fait avec une incidence minime, » a-t-il déclaré.

« Certains pays (où les institutions financières) ont perdu leurs relations de correspondant bancaire et, dans certains endroits, cela a entrainé des conséquences dramatiques... Aux Seychelles, bien que nous ayons été confrontés à ce défi, nous avons été en mesure de maintenir l'intégrité de notre juridiction. »

Ce facteur de risque élevé est la raison pour laquelle la Banque Barclays des Seychelles a décidé récemment de mettre un terme aux services bancaires en devises étrangères pour les non-résidents.

Barclays fut la première banque commerciale à mettre en place des opérations aux Seychelles en 1959. Elle s’est aventurée dans les activités bancaires offshores en 2004, et aux côtés de la Banque Internationale Offshore de Muscat (BMIO), elles ont été les principales institutions à fournir des services bancaires offshores dans l'archipel de l'océan Indien.

Le facteur de risque élevé des services bancaires offshores a également impacté la BMIO l'année dernière. En novembre 2014, la Banque Centrale des Seychelles (CBS) a pris le contrôle de la BMIO après avoir perdu la relation bancaire de son correspondant étranger.

Concernant la BMIO, les transactions avec l'étranger sont redevenues opérationnelles en décembre et bien qu’un plan de réorganisation soit actuellement mis en œuvre, la banque continue d’offrir des services bancaires offshores.

Bien que le statut « largement conforme » ait été atteint, le ministre seychellois des Finances a mis en garde qu'il est nécessaire de rester vigilant et que pour aller plus loin, la législation devra être mise à jour continuellement et les réformes engagées devront veiller à ce que le pays adhère toujours aux normes de l'OCDE.

Outre les Seychelles ; Chypre et le Luxembourg sont deux autres juridictions offshores qui ont obtenu le statut « largement conforme » après la présentation de leur rapport complémentaire lors de la phase 2 de l’examen.

Selon un communiqué publié après la réunion de la Barbade, l'OCDE a noté que le Forum mondial a maintenant réalisé 215 examens par des pairs et a attribué des notes de conformité à 85 juridictions qui sont passées par la phase 2 de l’examen.

Les Seychelles font partie des 96 pays qui se sont engagés à l’échange automatique d’informations de l’OCDE, qui devrait commencer en 2017 ou 2018.

Au mois de septembre l'année dernière, les Seychelles sont devenues la 46ème juridiction à rejoindre l'initiative.