Les Seychelles appellent à une révision des critères du Conseil européen alors que la nation est de nouveau placée sur la liste noire des paradis fiscaux

Le Conseil a ajouté mardi Antigua-et-Barbuda, Belize et les Seychelles à la liste noire de l'UE. (Got Credit/Flickr) Photo License: CC BY 2.0 

(Seychelles News Agency) - Les Seychelles ont appelé à une révision de liste des critères du Conseil européen pour sa liste de juridictions non coopératives à des fins fiscales après que la nation insulaire a été ajoutée à la liste noire de l'UE, car cela peut avoir un impact négatif sur les investissements directs étrangers.

Le Conseil a ajouté mardi Antigua-et-Barbuda, Belize et les Seychelles à la liste noire de l'UE.

Le secrétaire d'Etat aux Finances, Patrick Payet, a déclaré jeudi à la presse que cela pourrait avoir un impact sur les investissements directs étrangers, principalement ceux venant de l'UE ou d'autres entreprises.

"Cela peut également avoir un impact sur le système bancaire, où les banques effectuant des opérations de change seront soumises à une surveillance plus étroite en ce qui concerne les opérations avec les banques correspondantes, ce qui peut entraîner de nombreux retards dans les transactions bancaires, et cela affectera la réputation des Seychelles", a ajouté M. Payet.

Le ministre des Finances, du Commerce, de l'Investissement et de la Planification économique, Naadir Hassan, a exprimé le mécontentement des Seychelles et a déclaré que l'ajout de la nation insulaire « sur la liste noire de l'UE sur la base d'une application rigide de critères fixés uniquement pour les États non membres va à l'encontre des prétendus principes de la liste, à savoir la promotion de normes de bonne gouvernance fiscale.

M. Hassan a déclaré : « Les Seychelles appellent l'UE à agir immédiatement pour revoir les critères de listage afin de fournir efficacement une structure de gouvernance plus juste et des règles du jeu équitables pour toutes les juridictions. Les États non membres ne peuvent pas être tenus à des normes plus élevées que les États membres.

Le retour des Seychelles sur la liste noire de l'UE intervient deux mois après que le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales ait maintenu la note de la nation insulaire comme « partiellement conforme ».

L'Union européenne (UE) sélectionne les pays selon plusieurs critères, dont le rapport du Forum mondial, pour déterminer si une juridiction est considérée ou non comme coopérative à des fins fiscales. En 2021, les Seychelles, un archipel de l'ouest de l'océan Indien, ont été déplacées de l'annexe 1 - la liste noire - à l'annexe 2 - la liste de surveillance - de la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales.

M. Payet a déclaré que la principale raison pour laquelle les Seychelles sont inscrites sur la liste noire est les difficultés rencontrées pour répondre aux demandes d'échange d'informations.

Il s'agit d'un seul agent enregistré qui a quitté la juridiction avec tous ses dossiers en 2018, suite à la divulgation publique en 2016 de documents liés aux activités de plusieurs prestataires de services axés sur les opérations offshore (« les Panama Papers »).

La société, le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, basé au Panama, a attiré l'attention des médias du monde entier en 2016 lorsque le Consortium international des journalistes d'investigation a publié des informations sur les transactions financières des clients du cabinet dans les articles des Panama Papers.

En 2018, l'entreprise a annoncé sa fermeture en raison des dommages causés à ses finances et à sa réputation par la découverte de stratagèmes de blanchiment d'argent de plusieurs milliards de dollars.

"Lorsque cette entreprise a quitté les Seychelles en 2018, nous n'avions pas encore de lois obligeant une agence cessant ses opérations aux Seychelles à soumettre tous ses dossiers à la FSA (Financial Services Authority), et donc quand ils sont partis, ils ont pris toutes les informations sur leurs clients avec eux", explique M. Payet.

Il a déclaré que les Seychelles n'étaient donc pas en mesure de fournir de document concernant les clients de l'entreprise aux pays qui le demandaient. Cela s'est traduit par l'incapacité des Seychelles à fournir des informations sur la propriété juridique et réelle pour 26 pour cent et 35 pour cent des demandes d'échange d'informations (EOI) reçues au cours de la période concernée - avril 2019 à mars 2022.
M. Payet a ajouté que si les Seychelles ne recevaient aucune demande concernant l'un des clients de l'entreprise dans les années à venir, le pays n'aurait probablement pas un pourcentage aussi faible en termes d'EOI.

Il a déclaré qu'on s'attendait à ce que l'UE prenne la situation en considération avant d'ajouter les Seychelles à la liste noire.