Les Seychelles vont modifier les lois sur le secteur financier qui le placent le pays sur la liste noire de l'UE

M. Payet, a déclaré vendredi lors d'une conférence de presse que les Seychelles prévoyaient d'être retirées de la liste noire de la fiscalité d'ici février. . (401(K) 2012/Flickr) Photo License: CC BY-SA 2.0

(Seychelles News Agency) - Les Seychelles enverront bientôt à l'Assemblée nationale pour approbation des lois modifiées régissant le secteur financier dans le but de retirer la nation insulaire de la liste noire de la fiscalité de l'Union européenne (UE), a déclaré un haut responsable du gouvernement.

Le secrétaire d'État aux Finances, Patrick Payet, a déclaré vendredi lors d'une conférence de presse que les Seychelles prévoyaient d'être retirées de la liste noire de la fiscalité d'ic ile mois de février.

"Cependant, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été publié en avril et il a rétrogradé les Seychelles de la conformité générale à la conformité partielle sur quatre sujets", a déclaré M. Payet.

Il a déclaré que les autorités "se sont entretenues avec l'OCDE et nous leur avons fait savoir que l'UE nous a dit que tant que nous serons un pays partiellement conforme, les Seychelles ne seront pas supprimées de sa liste noire fiscale car les deux organisations travaillent ensemble. "

Les Seychelles ont demandé à l'OCDE de mener un examen complémentaire sur la réforme effectuée dans son secteur financier avant la fin de l'année pour obtenir un nouveau placement.

L'archipel de l'océan Indien occidental a été inclus sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives parmi 12 pays en raison de la crainte que son environnement politique ne soutienne la fraude ou l'évasion fiscale, l'évitement fiscale et le blanchiment d'argent. La liste a été établie pour la première fois en décembre 2017 et offre des conseils sur les investissements et les financements européens dans d'autres pays.

M. Payet a déclaré que les Seychelles avaient déjà corrigé certaines des lacunes existantes à la suite de la promulgation de la nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme, 2020 et la loi sur la propriété effective (BO), 2020 en mars.

"Il restait encore deux problèmes à résoudre et cela avait à voir avec la coopération pour partager nos informations fiscales et comptables avec d'autres bureaux fiscaux qui en faisaient la demande", a-t-il ajouté.

La nation insulaire ne disposait d'aucune unité spécialement créée au sein de la Seychelles Revenue Commission (SRC) pour partager les informations en temps opportun et depuis 2016, les demandes d'informations émanant d'autres institutions fiscales ont augmenté.

Par la suite, le gouvernement des Seychelles a décidé de modifier les lois régissant le secteur financier, qui comprennent la loi sur les sociétés en commandite, la loi sur les fondations, la loi sur les sociétés commerciales internationales et un nouveau projet de loi sur les fiducies.

« En vertu des nouveaux amendements, les informations fiscales devraient être conservées aux Seychelles et devraient être facilement disponibles sur demande. Deuxièmement, nous avons ajouté une disposition qui permettra à l'autorité des services financiers de surveiller et d'empêcher les entreprises qui ont été supprimées ou dissoutes d'exercer le nom des Seychelles », a déclaré M. Payet.

La décision de l'UE fait suite à celle de la France, qui a récemment ajouté les Seychelles à sa propre liste pour ne pas avoir fourni d'informations adéquates sur certaines entités offshores françaises opérant dans la juridiction de la nation insulaire. Cela a provoqué l'alarme des autorités financières de l'île. L'inclusion des entreprises enregistrées aux Seychelles sur la liste des sanctions américaines en raison de liens avec l'Iran a également soulevé des alarmes.

« Nous considérons les nouveaux amendements comme une étape positive dans la résolution des problèmes soulevés par nos collègues et comme un instrument qui nous permettra d'adopter une approche globale et unifiée pour remédier positivement à nos lacunes », a déclaré M. Payet.

Le nouveau règlement sera présenté à l'Assemblée nationale des Seychelles pour approbation lors de sa reprise après les élections législatives d'octobre.