Search by tag "cour suprême" - 14 results found.
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La juge en chef des Seychelles dit qu'elle quittera ses fonctions à la Cour suprême à la fin de son mandat en 2020
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La Cour suprême des Seychelles rouvre ses portes sous le thème «Sans crainte ni faveur»
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La Cour suprême des Seychelles entend une affaire de présumée agression sexuelle contre une touriste russe
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La Cour suprême des Seychelles donne aux procureurs une date limite pour soumettre les preuves dans l’affaire de la mort du marin espagnol.
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La Commission Électorale des Seychelles va étudier les suites à donner à l’interdiction d’utiliser le nom « Linyon Sanzman » par la justice.
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La décision du tribunal du Royaume-Uni de maintenir le jugement n’affectera pas la réinstallation des Chagossiens
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Le tribunal des Seychelles condamne cinq Somaliens à 12 ans de prison, concluant le dernier cas de piraterie
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Le tribunal des Seychelles annule la protection contre la faillite d'un millionnaire
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Le plus haut tribunal des Seychelles acquitte 8 Somaliens dont un mineur dans des affaires de pirateries présentées en appel
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« Je rendrai, mes jugements impartialement » a déclaré la nouvelle juge en chef, de la cour Suprême des Seychelles.
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Le président des Seychelles nomme Mathilda Twomey, première femme, juge en chef de la Cour suprême.
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Une nouvelle Annexe de la Cour suprême – pour renforcer la capacité judiciaire des Seychelles à traiter les cas de piraterie et les autres crimes maritimes
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Huit somaliens et un mineur condamnés pour acte de piraterie par la Cour suprême des Seychelles
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La cour suprême des Seychelles compte une deuxième femme juge.
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