Le tribunal des Seychelles annule la protection contre la faillite d'un millionnaire
Actualités Nationales |Author: Betymie Bonnelame et Séverine Martin | January 21, 2016, Thursday @ 15:13| 1941 views
La Cour suprême des Seychelles a annulé l'ordonnance de faillite contre Siva ( Seychelles News Agency)
(Seychelles News Agency) - Le plus haut tribunal des Seychelles a annulé l'ordonnance de faillite contre un milliardaire d'origine indienne.
Le Juge en chef, Durai Karunakaran, a confirmé jeudi que la Cour suprême des Seychelles avait ordonné le déblocage des avoirs de l'entrepreneur Chinnakannan Sivasankaran, communément appelé Siva, qui a eu lieu en août 2014.
Le plus haut tribunal des Seychelles, dans l'océan Indien occidental, a ordonné le 18 janvier que tous les actifs de Siva dans le monde entier soient libérés et utilisés pour payer les créanciers. Le tribunal a également rejeté la requête de la compagnie Batelco Millennium India.
Siva, un citoyen naturalisé seychellois, avait fait une requête de protection contre la faillite à la Cour suprême des Seychelles pour éviter une réclamation émise par Batelco, son partenaire de télécommunication à Bahreïn.
Batelco a remporté les poursuites contre Siva et la Haute Cour de Justice d'Angleterre a ordonné à Siva de payer une indemnisation de 212 millions de dollars $ en juin 2014. A défaut de payer l'accord de règlement relatif à une entreprise de télécommunications commerciale en Inde, le tribunal a ordonné le gel de tous les avoirs de Siva.