Search for "cour d'appel" - 85 results found.
-
Les trafiquants de drogue étrangers qui plaident coupable aux Seychelles pour obtenir des peines plus légères et font ensuite appel recevront des peines plus sévères
-
Face à la presse, un Biden batailleur et gaffeur
-
La justice des Seychelles en faveur de nouveaux juges dans l’affaire du 10e amendement Constitutionnel
-
Bygmalion: Nicolas Sarkozy fixé dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne de 2012
-
La Cour d'appel des Seychelles renvoie une affaire historique de pollution devant la Cour suprême
-
Les pays du monde entier approuvent un appel historique à une "transition" hors des énergies fossiles
-
Projet de loi sur la protection des données présenté à l'Assemblée nationale des Seychelles pour approbation
-
2 nouveaux juges de la Cour d’appel des Seychelles ont prêté serment
-
Afrique du Sud: demande de liberté conditionnelle d'Oscar Pistorius réexaminée
-
Le plan de developpement de l'aéroport international des Seychelles devrait être soumis au gouvernement avant la fin de 2023
-
Inde: la condamnation de l'opposant Rahul Gandhi suspendue
-
L'installation d'un nouveau système d'égouts sur l'île de La Digue aux Seychelles progresse bien
-
Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à de la prison ferme
-
La Cour d'appel des Seychelles annule le verdict de l’île de Coetivy en faveur de la famille Delhomme
-
Afrique du Sud: Oscar Pistorius, une possible libération conditionnelle
-
La Cour suprême des Seychelles vend aux enchères les véhicules de Vijay Construction
-
Comores: l'ex président Ahmed Abdallah Sambi condamné à perpétuité
-
Vijay Construction perd son appel devant un tribunal des Seychelles, EEEL demande une indemnisation de 33 millions d'euros
-
Les nouveaux juges chargés de statuer dans l'appel EEEL contre Vijay Construction ont prêté serment
-
Kenya: duel serré pour la présidence, les appels à l'unité se multiplient