La Cour suprême des Seychelles vend aux enchères les véhicules de Vijay Construction
Actualités Nationales |Author: Rita Joubert-Lawen édité par: Betymie Bonnelame traduit par Rudie Bastienne | January 5, 2023, Thursday @ 19:40| 1838 views
Au total, 41 véhicules ont été mis aux enchères avec des offres de départ allant de 60 000 SCR à 850 000 SCR. (Rita Joubert Seychelles News Agency)
(Seychelles News Agency) - La Cour suprême des Seychelles a commencé jeudi matin la vente aux enchères des véhicules de Vijay Construction dans la cour du Palais de justice.
Le produit de l'enchère servira à rembourser une partie de la dette de la société de 33 millions d'euros envers la société russe Eastern European Engineering Limited (EEEL).
La vente aux enchères intervient moins de trois mois après que la Cour d'appel des Seychelles a rejeté l'appel de Vijay Construction et confirmé la décision de la Cour suprême qui a ordonné à Vijay de payer le coût du litige à Eastern European Engineering Limited (EEEL).
Vijay avait fait appel de la décision de la Cour suprême rendue par la juge Ellen Carolus, qui a statué le 30 juin 2020, pour que Vijay paie EEEL conformément à une ordonnance d'un tribunal britannique de 2015.
Au total, 41 véhicules ont été mis aux enchères avec des offres de départ allant de 60 000 SCR (4 682 $) à 850 000 SCR (66 325 $). Les véhicules étaient disponibles au public à partir de 8h30 avant le début des enchères à 10h00.
Les véhicules saisis étaient des camionnettes, des voitures et même deux véhicules de luxe - une Lexus et une Mercedes Benz.
Tous les véhicules ont été vendus à l'exception de la Mercedes Benz et d'une pelle JCB.
L'appel d'offres pour les 2 véhicules se poursuivra demain matin.
Vijay Construction, qui est l'une des plus grandes entreprises des Seychelles, entreprend actuellement plusieurs projets de construction.
Fondée aux Seychelles en 1979 par V.J. Patel, Vijay Construction a construit et mis en service plusieurs grands projets, dont le projet Eden Island - sur la côte est de l'île principale de Mahé.
Litige sur le projet de construction
Le dossier contentieux porte sur l'embauche par EEEL de Vijay Construction pour réaliser les travaux de construction de l'hôtel Savoy en 2011 à travers six contrats. Chacun des six contrats comportait des clauses d'arbitrage similaires, qui prévoyaient que tout différend, désaccord ou réclamation serait réglé par arbitrage à Paris.
La société a déposé une demande d'arbitrage en septembre 2012 devant la Chambre de commerce internationale de Paris et a reçu une décision d'arbitre unique en novembre 2014.
Les frais encourus par Vijay Construction pour rompre le contrat n'ont jamais été payés en partie parce que la sentence n'était pas exécutoire jusqu'à ce que les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, deviennent partie à la Convention de New York de 1958 plus tôt cette année.
En novembre 2020, la Cour constitutionnelle des Seychelles a rejeté l'affaire Vijay Construction contre l'EEEL au motif que l'affaire avait déjà été traitée devant un tribunal compétent.