Inde: la condamnation de l'opposant Rahul Gandhi suspendue

Sur cette photo prise le 30 janvier 2023, Rahul Gandhi, chef du parti du Congrès indien, s'exprime lors d'une réunion publique au milieu de fortes chutes de neige, alors qu'il conclut la marche "Bharat Jodo Yatra" à Srinagar. (Photo par TAUSEEF MUSTAFA / AFP)

(AFP) - La Cour suprême de l'Inde a suspendu vendredi la condamnation de Rahul Gandhi à deux ans de prison pour diffamation envers le Premier ministre Narendra Modi, une décision qui pourrait ouvrir la voie à un retour au Parlement de ce chef de l'opposition.

"Le juge du procès n'a pas donné de raison pour imposer la peine maximale", a déclaré le membre de la plus haute juridiction indienne B.R. Gavai, ajoutant que "la décision de condamnation doit être suspendue en attendant un jugement final".

Cette condamnation est "gravement préjudiciable à la liberté de parole", selon la décision de la Cour, transmise à l'AFP. En liberté sous caution, Rahul Gandhi avait saisi la Cour suprême mi-juillet, après le rejet d'un précédent appel.

Ce descendant de l'illustre dynastie politique des Gandhi avait été condamné le 23 mars à deux ans de prison pour diffamation envers M. Modi, pour des propos tenus lors d'une campagne électorale en 2019. Il avait alors déclaré que "tous les voleurs ont Modi comme nom de famille".

L'affaire, dans l'Etat d'origine du Premier ministre, le Gujarat, est l'une des nombreuses visant ces dernières années M. Gandhi, principal adversaire de M. Modi et chef de file du parti du Congrès (opposition).

La Haute Cour de l'Etat du Gujarat, devant laquelle Rahul Gandhi avait porté l'affaire, avait statué le 7 juillet que le verdict initial était "juste et légal". Un premier appel avait été rejeté par un tribunal du Gujarat d'un niveau inférieur en avril.

Dans son dossier d'appel, M. Gandhi soulignait que sa déclaration avait été faite "dans le cours d'une activité politique démocratique", mais avait été "prise pour un acte immoral justifiant la punition la plus sévère". Cela "porte gravement atteinte à la liberté de parole démocratique", ajoutait-il.

La condamnation le rendait inéligible, ne lui permettant pas de siéger au parlement et de participer aux élections générales de 2024, dont le parti nationaliste hindou au pouvoir Bharatiya Janata Party (BJP) de M. Modi est donné largement vainqueur.

- Dynastie -

Le gouvernement de M. Modi, au pouvoir depuis neuf ans, est régulièrement accusé d'utiliser la justice pour cibler et museler ses détracteurs.

Rahul Gandhi fait d'ailleurs l'objet de deux autres procédures pour diffamation, et est également mis en cause dans un dossier de blanchiment présumé d'argent, qu'il conteste.

Les partisans de M. Gandhi attribuent sa condamnation et la perte de son siège au Parlement à ses appels en faveur d'une enquête sur les liens entre M. Modi et le magnat Gautam Adani, tous deux originaires du Gujarat.

Le parti du Congrès accuse M. Modi d'avoir encouragé l'ascension rapide de Gautam Adani, et permis au milliardaire de remporter injustement des contrats et d'éviter un contrôle approprié.

Figure de proue du parti du Congrès, Rahul Gandhi, 53 ans, est descendant de la première dynastie politique indienne. Il est le fils de Rajiv (et Sonia) Gandhi, petit-fils d'Indira Gandhi et arrière-petit-fils du dirigeant indépendantiste Jawaharlal Nehru, tous anciens Premiers ministres. Il n'a pas de lien de parenté avec Mahatma Gandhi.

Formation autrefois dominante sur la scène politique indienne pour son rôle dans la fin de la colonisation britannique, le Congrès bénéficie d'un poids bien moindre actuellement, miné par des luttes intestines et des défections.

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