Après une nouvelle législation, les Seychelles soumettent un rapport sur la lutte contre le blanchiment d'argent avec l’espoir d’une nouvelle notation

Les Seychelles ont trois ans pour apporter des changements significatifs à leur législation afin de la mettre au niveau des normes internationales. (Nick Youngson) Photo License: CC BY-SA 2.0 

(Seychelles News Agency) - Les Seychelles ont soumis leur rapport au Groupe de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique orientale et australe pour une nouvelle notation à la suite d'une série de modifications législatives apportées la semaine dernière pour assurer le respect des normes internationales, a déclaré mercredi un haut responsable.

Le secrétaire d'État aux Finances, Patrick Payet, a déclaré à la SNA que "selon les procédures du Groupe d'action financière, les Seychelles ont trois ans pour apporter des changements significatifs à sa législation afin de la mettre au niveau des normes internationales".

Il a déclaré que « nous devons montrer les progrès que nous avons accomplis à la communauté internationale. C'est la raison pour laquelle nous devions soumettre le rapport et nous devons le faire six mois pour un processus de diligence raisonnable avant qu'il ne soit réexaminé pour une nouvelle notation. "

Les Seychelles, un groupe de 115 îles de l'océan Indien occidental, défendront la soumission du rapport lors de la réunion plénière du Groupe de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique orientale et australe en septembre. Le rapport répond à 14 recommandations du rapport d'évaluation mutuelle publié en 2018 par l'ESAAMLG, que la nation insulaire a incluse dans ses lois.

Le rapport, qui évaluait la conformité des Seychelles sur 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), a évalué le pays comme étant conforme dans 20 domaines, partiellement conforme dans 16 et non conforme dans quatre. Les Seychelles ont initialement soumis une demande de reclassement pour 12 recommandations auxquelles le pays a été jugé partiellement conforme.

Le Ministre des finances, de la planification économique et du commerce, Naadir Hassan, a souligné la semaine dernière l’importance pour les Seychelles de s’acquitter de leurs obligations internationales et de promouvoir l’intégrité du système financier mondial.

"Il est important que les faiblesses identifiées soient rectifiées, afin de ne pas compromettre la réputation de notre juridiction, et de ne pas mettre notre système bancaire en danger", a déclaré M. Hassan.

Le rapport soumis par les Seychelles souligne spécifiquement les progrès réalisés par la nation insulaire pour modifier les lois régissant son secteur financier afin de le mettre au niveau des normes internationales.

Des amendements ont été approuvés par l'Assemblée nationale sur six lois, à savoir la loi sur l'entraide judiciaire en matière pénale ; la loi sur l’extradition ; la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; la Loi sur les ayants droit économique ; la loi sur la confiance internationale ; et la loi sur la prévention du terrorisme.

Selon M. Hassan, l'alignement et la modification des cadres juridiques conformément aux recommandations du GAFI démontrent l'engagement des Seychelles à respecter les normes internationales, à protéger sa réputation et reflète un pays déterminé à préserver l'intégrité du système financier mondial.

Le Comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est chargé de coordonner les efforts nationaux pour maintenir les Seychelles au même niveau que les obligations et exigences internationales et assurer la mise en œuvre de toutes les recommandations.

L'amélioration du statut des Seychelles a été attribuée aux travaux du Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

M. Payet, qui est également le président du comité, a déclaré que "les Seychelles ne peuvent pas rester en arrière et jouer à rattraper leur retard si elles veulent poursuivre leur développement économique, elles doivent donc se conformer aux exigences internationales".

Hormis les 14 recommandations en cours de réévaluation, il y a encore des revus en suspens que les Seychelles doivent faire pour se conformer pleinement au GAFI.

Il s'agit d'un examen de la loi sur l'enregistrement des associations, de la structure d'agrément des entreprises et professions non financières désignées, de l'introduction d'un régime de secrétariat d'agrément pour les entreprises nationales, d'un nouveau cadre pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels et d'un nouveau régime de gestion d'actifs à l'appui des efforts de recouvrement d'avoir.