Les Seychelles adoptent une nouvelle législation contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Actualités Nationales |Author: Salifa Karapetyan édité par Betymie Bonnelame et traduit par Rudie Bastienne | March 6, 2020, Friday @ 21:01| 1619 views
Le président Faure a approuvé jeudi la loi de 2020 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la loi de 2020 sur la propriété effective. (Joena Meme)
(Seychelles News Agency) - Les Seychelles intensifient leur lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme après avoir adopté et signé une nouvelle législation cette semaine.
Le président Danny Faure a approuvé la loi de 2020 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la loi sur la propriété effective 2020 lors d'une cérémonie à State House, Victoria, jeudi.
Les projets de loi ont été adoptés mercredi par l'Assemblée nationale des Seychelles.
"Le principal objectif est de remédier aux faiblesses identifiées dans notre cadre juridique en ce qui concerne les mesures contre le blanchiment d'argent et la mise en œuvre de mesures pour protéger notre secteur financier contre les abus des criminels qui souhaitent cacher leurs avoirs mal acquis", a déclaré Maurice. Loustau-Lalanne, le ministre des Finances.
L'Unité des enquêtes financières (CRF) assumera un rôle administratif où elle recevra, analysera et diffusera les rapports sur les transactions suspectes. L'unité conservera également des informations sur les bénéficiaires des entreprises, informations qui ne seront mises à la disposition que des autorités répressives et d'autres autorités compétentes.
L'enquête sur les délits financiers deviendra la responsabilité des forces de police des Seychelles par le biais de son unité d'enquête sur les délits financiers.
Un fonds de recouvrement des avoirs sera également créé dans lequel l'argent confisqué pour délits financiers sera crédité. Le fonds devrait financer des projets publics, venir en aide aux victimes de blanchiment d'argent et de terrorisme financier, ainsi que couvrir les frais de récupération, de gestion et d'aliénation de biens.
Le secrétaire d'État aux Finances, au Commerce et à l'Investissement, Patrick Payet, a déclaré qu'il sera nécessaire de renforcer les capacités pour soutenir l'unité des délits financiers des forces de police.
Il a déclaré que le ministère allait lancer un programme de sensibilisation sur les détails des nouvelles lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la propriété effective.
"Il y a beaucoup de nouveaux éléments, en particulier du côté domestique dans la loi sur la propriété effective. Une sensibilisation et une communication appropriées sont nécessaires pour que les gens soient conscients du contenu de la loi", a déclaré M. Payet.
Il a ajouté qu '"il y a des dispositions dans la loi que nous commencerons à mettre en œuvre à partir de janvier 2021, cependant, nous devons préparer la structure, il y a d'autres règlements qui seront mis en place".
Selon State House, "le président a déclaré que l'adoption des deux projets de loi par l'Assemblée nationale soulignait la détermination des Seychelles à adhérer aux principes de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité dans les secteurs financier national et offshore".
"L'introduction de ces nouvelles lois devrait renforcer la réputation des Seychelles en tant que fournisseur de services financiers internationaux sérieux et fiable", a ajouté State House.