Grosse somme d’argent ? Si la loi anti-blanchiment est adoptée aux Seychelles, vous aurez besoin d'une banque

Argent en devises étrangères saisi par des agents de la NDEA à l'aéroport international des Seychelles en 2014  (NDEA)

(Seychelles News Agency) - Un projet de loi visant à lutter contre le blanchiment d'argent aux Seychelles sera présenté à l'Assemblée nationale au début de l'année prochaine.

Le directeur de la Cellule d’enquête financière (CRF), Philip Moustache, a annoncé le projet de loi la semaine dernière à State House. Le projet de loi a déjà été approuvé par le Conseil des ministres.

M. Moustache a déclaré que lorsque le projet de loi contre le blanchiment d'argent entrerait en vigueur, les personnes devront "montrer la preuve de l'endroit où elles ont obtenu l'argent pour des transactions énormes telles que l'achat d'une nouvelle voiture, d'un nouveau bateau, d'un terrain ou d'actions dans des entreprises".

La nouvelle loi obligera toutes les transactions d'une valeur supérieure à 14 000 USD (20 000 SCR) à passer par le système bancaire. Des institutions telles que la Seychelles Licensing Authority (SLA) ou le bureau d'enregistrement auront le pouvoir de demander la source de paiement pour ces transactions et devront signaler les cas suspects à la FIU.

Ces nouvelles mesures font suite à une évaluation nationale des risques menée en 2016 et 2017 ainsi qu'aux recommandations du groupe de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique orientale et australe (ESSAMLG). Les Seychelles en ont pris la présidence de la Tanzanie au mois de septembre lors de la réunion du Conseil des ministres qui s'est tenue dans la nation insulaire de l'océan Indien occidental. Le rapport d’évaluation mutuelle du groupe a été adopté lors de cette réunion.

Lors de la réunion du Conseil des ministres du mois de septembre, le vice-président Vincent Meriton a souligné les défis auxquels les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, étaient confronté en tant que petit État insulaire doté d'une zone économique exclusive relativement vaste de 1,4 million de kilomètres carrés d'océan.

"La capacité de contrôler adéquatement cette zone, de dissuader les gens de se livrer à des activités illégales et d'appréhender les criminels liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme reste un défi majeur", avait déclaré M. Meriton.

Le groupe de lutte contre le blanchiment d'argent d’Afrique orientale et australe a été créé en Tanzanie au mois d’août 1999 afin de lutter contre le blanchiment d'argent en appliquant les recommandations de l'organe international de décision politique, le Groupe d'action financière (FATF).
M. Moustache a déclaré que les Seychelles "disposent d'un délai d'un an pour démontrer l'efficacité de notre loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sans quoi la loi devrait être révisée et mise en conformité avec les normes internationales".

En vertu de cette nouvelle loi, un comité sera mis en place pour contrôler et mettre en vigueur les politiques et réglementations relatives au blanchiment de capitaux. Les secteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent doivent partager des informations et travailler en étroite collaboration pour détecter tous les cas.

Le chef de la division de surveillance des finances à la Banque centrale des Seychelles, Naddy Hassan, a déclaré qu'une fois rédigé, la nouvelle loi prévoira des dispositions pour inclure d'autres types d'infractions non traitées dans la loi actuelle.

«La loi en vigueur ne s'applique qu'aux infractions pénales lourdes, mais en vertu de cette nouvelle loi, des infractions pénales moins graves seront également sanctionnées par des avertissements, des sanctions pécuniaires et des procédures judiciaires, en fonction de la gravité de l'infraction», a déclaré M. Hassan.