Le parlement des Seychelles adopte une loi visant à pénaliser les crimes technologiques

Un usager retirant son argent à un distributeur de billets. Un amendement au code pénal des Seychelles va rendre illégal le clonage des cartes aux Guichets Automatiques Bancaires (GAB), le vol de l’identité électronique des utilisateurs de cartes ou l’acquisition de matériel ou d’équipement permettant de telles fraudes. (Tax Credits/Flickr)

(Seychelles News Agency) - L’Assemblée nationale des Seychelles vient d’adopter un amendement au code pénal pénalisant les fraudes commises grâce à l’usage de nouveaux moyens technologiques. L’amendement comprend de lourdes sanctions pour les contrevenants.

Le but est de dissuader et de réduire de telles escroqueries après que la nation insulaire a enregistré une série de tentatives de fraude sur des GAB commises par des ressortissants étrangers en fin d’année dernière et au début de cette année.

L’amendement, une fois qu’il entrera en vigueur après l’approbation du Président, rendra illégal : le clonage des cartes des Guichets Automatiques Bancaires (GAB), le vol de l’identité électronique des utilisateurs de cartes ou l’acquisition de matériel ou d’équipement permettant de telles fraudes.

Le ministre de l’Intérieur a expliqué cette semaine aux parlementaires que la section de la loi se rapportant à la contrefaçon, la falsification et au faux monnayage était obsolète et ne couvrait pas les nouvelles technologies utilisées actuellement pour les pratiques frauduleuses affectant le secteur bancaire.

Charles Bastienne a déclaré que les nouvelles sections avaient été introduites afin de pouvoir gérer de telles infractions pénales.

« Du fait que notre loi ne couvre pas ce type de fraudes, les personnes arrêtées et accusées ont été soit libérées soit expulsées sans être inculpées, » a déploré Bastienne.

Au moins trois incidents relatifs à la fraude au GAB ciblant le secteur bancaire aux Seychelles et impliquant des ressortissants américains, russes et bulgares ont été signalés entre août et septembre.

Des centaines de cartes de retraits de clients bancaires aux Seychelles ont été affectées lorsque les fraudeurs étrangers ont utilisé des équipements sophistiqués comme du matériel de clonage de cartes afin d’intercepter les données bancaires confidentielles.

Quatre ressortissants chinois ont également été placés en garde à vue pour avoir commis des délits similaires fin mars.

Dans la plupart des cas, du matériel de clonage de cartes, du liquide ainsi que de l’équipement électronique incluant des téléphones et ordinateurs portables et des clefs USB ont été trouvés en possession des fraudeurs suspectés.

Les nouvelles sections ainsi ajoutées au code pénal rendent maintenant ces infractions punissables par la loi dans l’archipel de 115 îles de l’ouest de l’océan Indien.

Bastienne a expliqué que le gouvernement propose de lourdes sanctions pour quiconque serait déclaré coupable de telles infractions et deviendrait passible d’une amende de près de 40 000 US dollars et 22 ans d’emprisonnement.

« Ce type d’escroquerie est très complexe et il est très difficile de récupérer l’argent volé. La sévère condamnation encourue dissuadera de commettre de telles infractions à moins de vouloir être présenté devant le tribunal »

Les autorités seychelloises travaillent également sur une loi couvrant tous les aspects de la cybercriminalité avec l’aide d’experts internationaux.