La Loi sur l’accès à l'information de l'Union africaine doit être accélérée aux Seychelles

Le rapporteur spécial de l'Union africaine pour l'expression et l'accès à l'information en Afrique, Pansy Tlakula, donnant son allocution lors de la cérémonie d'ouverture du colloque (Seychelles Nation) 

(Seychelles News Agency) - « Une volonté politique au plus haut niveau » a donné un coup d’accélérateur à l’adaptation et l’approbation d’une législation portant sur l’accès à l’information basée sur la Loi-type de l’Union africaine (UA).

C’est le commentaire exprimé par Maxwell Kadiri, un représentant légal de l'Open Society Justice Initiative, qui accompagnait Pansy Tlakula, rapporteur spécial de l'UA, sur l'expression et l'accès à l'information en Afrique.

Les fondations « Open Society » sont un réseau de fondations internationales fondé par le magnat des affaires George Soros dans le but de faire avancer la justice, l'éducation, la santé publique et les médias indépendants.

La délégation de l'UA s’est rendue sur l'archipel de 115 îles, lundi et mardi de cette semaine, pour assister à un symposium de deux jours organisé par la Commission des médias des Seychelles (SMC). Ce congrès a réuni les représentants des médias, des experts juridiques, la commission des droits de l'homme, des représentants du gouvernement et des organisations de la société civile pour commencer à travailler sur l'élaboration de la loi qui sera adoptée aux Seychelles.

Le symposium a également reçu la visite du Président des Seychelles, James Michel, qui a assisté à la cérémonie d'ouverture et a aussi écouté quelques présentations techniques.

Les parties de la Loi-modèle qui ont été discutées comprennent des dispositions préliminaires, des exemptions, des mécanismes de contrôle ainsi que leur champ d'application afin d’établir ce qui pourrait fonctionner aux Seychelles. Les discussions ont porté sur ce qui devrait être conservé, ajouté ou supprimé à partir de la Loi-modèle de l'UA en matière de droit à l’information pour rédiger la version de cette Loi aux Seychelles.

Le président des Seychelles, James Michel, a assisté à la cérémonie d'ouverture du symposium et à certaines présentations techniques. (Seychelles Nation) Licence photo: CC BY-NC

Les défenseurs du droit à l’information devraient se concentrer sur les groupes marginalisés, a déclaré Tlakula

Dans son allocution lors de la cérémonie d'ouverture du colloque, Tlakula a déclaré qu'elle était « enchantée » que le processus ait commencé avec une vaste consultation, et a ajouté qu'un plan à long terme basé sur le renforcement des capacités et la sensibilisation du public était essentiel pour permettre à la Loi d'avoir une incidence réelle sur la vie des citoyens.

Tlakula a conseillé à toutes les personnes présentes au symposium d’aller plus loin pour la mise en œuvre de la loi.

 « Les défenseurs de l’accès à l’information aux Seychelles devraient commencer à explorer davantage l’utilisation de la garantie constitutionnelle de l'accès à l'information pour l'avancement des droits du peuple, » a-t-elle dit, ajoutant que cela permettrait à tous de prendre plus conscience des nombreux avantages que la législation ATI apporterait une fois adoptée.

Tlakula a également souligné la nécessité d'utiliser la loi pour aider les groupes marginalisés et vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes handicapées.

 « En donnant à ces personnes les outils nécessaires pour utiliser stratégiquement l'accès à l'information comme un outil permettant de relever les défis les plus urgents auxquels ils sont confrontés dans leur vie quotidienne, l'accès à l'information peut jouer un rôle fondamental dans la vie de ces gens, » a-t-elle déclaré.

 « Une volonté politique au plus haut niveau » - Kadiri

Il existe à travers le monde différents noms pour désigner cette Loi : l’accès à l'information (ATI), le droit à l'information (RTI) et la liberté d'information (FOI), mais ils expriment tous le droit de l'accès à l'information.

La Suède a été le premier pays au monde à adopter la loi ATI en 1766. Aujourd'hui, 16 pays africains ont des lois ATI et beaucoup plus encore ont des projets de loi en cours d’examen en vue d’être adopté.

Dans certains pays africains où la loi a été adoptée le processus a été assez long. Par exemple, au Nigeria, il a fallu 18 ans. Il faut espérer que les Seychelles seront en mesure d'accélérer le processus dans la mesure où toutes les parties concernées s’y sont largement engagées.

«... Ici, vous avez une volonté politique  au plus haut niveau en direct du Bureau du Président, ce qui signifie sans aucun doute que cela ne mettra pas 18 ans ... alors que (par exemple) au Ghana, le président l’a conservé pendant huit ans sous une pile de dossiers parce qu’il n'y avait pas la volonté politique, » a déclaré Kadiri à la SNA, dans une interview à l'issue du colloque.

En janvier dernier, lors de la visite initiale de Tlakula, le président Michel avait confirmé le soutien de son gouvernement  pour organiser de nouvelles consultations en vue de l'élaboration de la législation

Kadiri a déclaré qu'il était essentiel d’inviter aux consultations autant d'acteurs différents et de participants possibles pour instaurer un débat solide et parvenir ainsi à un consensus généralisé.

Le président de la Commission des médias des Seychelles, Ibrahim Afif. (Seychelles Nation) licence photo : CC BY-NC

 «Nous avons seulement gratté en surface, » affirme Ibrahim Afif

Le président de la SMC, Ibrahim Afif, a indiqué que le colloque avait eu un taux de participation « respectable », et a ajouté qu’il s’agit seulement du début d'un processus continu de sensibilisation sur la nécessité d'avoir une législation pour l’accès à l’information.

« Tout le monde n’était pas présent aujourd'hui, mais nous allons discuter avec les personnes qui devraient, selon nous, avoir leurs mots à dire sur le sujet et nous les inviterons ultérieurement pour être en mesure de finaliser la discussion autant que possible, » a déclaré Afif lors d’une interview accordée à la SNA.

 « Dès que nous aurons quelque chose que nous pourrons diffuser et que les gens pourront commenter, nous pourrons peut-être mettre en place certains programmes à la radio ou des programmes télévisés sur le sujet pour que les gens puissent contribuer. »

Afif a déclaré à la SNA que l’écriture préliminaire et les consultations prendraient approximativement 15 à 18 mois. Les recommandations seront transmises au gouvernement, qui les transmettra à l’organe législatif avant d’arriver à l'Assemblée nationale.

 « Nous espérons que le processus sera achevé d'ici 2017. C’est ce que nous aimerions faire - cela peut être plus rapide, tout dépend de la manière dont nous allons agir, » a déclaré Afif.

Il a ajouté que bien que la législation soit du ressort du bureau du procureur général, les consultations menées par le Comité des Médias aux Seychelles auront réalisé une part importante du travail en mettant en avant les meilleures pratiques.

« Il ne s’agit pas de notre Loi en soi ... il s’agit d'essayer de faire quelque chose pour faciliter et réaliser un acte que nous pensons être important pour les Seychelles, » a-t-il conclu.

Une loi pour l’accès à l’information consoliderait et donnerait de l’importance à l'article 28 de la Constitution des Seychelles, qui reconnaît le droit de l'accès à l'information pour l'ensemble de ses citoyens.