Les Seychelles annoncent des changements dans le calcul de la taxe foncière pour les propriétaires étrangers
Actualités Nationales |Author: Sedrick Nicette, Betymie Bonnelame Traduit par: Rudie Bastienne | December 31, 2021, Friday @ 16:50| 1231 views
La taxe foncière est applicable aux non-Seychellois qui possèdent un bien immobilier à des fins résidentielles (Gerard Larose)
(Seychelles News Agency) - Le ministère des Finances a annoncé jeudi des modifications du taux de change qui sera utilisé pour calculer le paiement de la taxe foncière qui est entrée en vigueur en 2020.
La taxe foncière est applicable aux non-Seychellois qui possèdent un bien immobilier à des fins résidentielles.
Le taux d'imposition est de 0,25% de la valeur marchande de la propriété et est payable à la Seychelles Revenue Commission (SRC) au plus tard le 31 décembre de chaque année.
La directrice de la politique sectorielle et des taxes, Selena Verghese, a déclaré lors d'une conférence de presse que « comme la taxe est basée sur la valeur de la propriété, la propriété imposable sera évaluée tous les cinq ans et c'est 0,25% de cette valeur qui sera payée en taxes pour les cinq prochaines années jusqu'à ce que la prochaine évaluation soit faite.
Ce qui a changé, c'est le taux de change qui serait utilisé pour calculer le paiement de la taxe, en raison des taux de change en constante évolution.
"Nous avons décidé que le taux à utiliser pour chaque cycle de cinq ans sera basé sur le taux de change le jour où l'évaluation de la valeur de la propriété est faite", a déclaré Mme. Verghese.
Parmi les autres modifications apportées se trouvent l'ajout de nouvelles exonérations à la taxe qui incluent les propriétés appartenant à des entreprises non seychelloises utilisées pour loger le personnel de l'entreprise. Elle s'applique également aux propriétés considérées comme ayant des aspects de conservation, telles que les plantes endémiques sur le site, bien que cela devra être certifié par le ministère de l'Environnement.
Un autre ajout à la liste des exonérés concerne les propriétés utilisées pour loger les employés des ambassades aux Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, ainsi que les propriétés qui ont été reprises par les banques, après qu'un client n'a pas payé ses prêts.
Les propriétés commerciales et industrielles qui appartiennent à un non-Seychellois marié à un Seychellois sont également exonérées de la taxe foncière.
La taxe a été annoncée pour la première fois par le ministère des Finances en 2017.
La propriété peut être classée en tant que terrain, bâtiments ou autres améliorations immobilières apportées au terrain qui augmentent la valeur du bien immobilier.
Les propriétaires avaient jusqu'au 31 octobre 2021 pour enregistrer leurs propriétés auprès du bureau du registraire général, où le non-respect de cette obligation aurait entraîné une amende de 50 000 SCR (3 400 $) pour ceux qui n'avaient pas enregistré leurs propriétés commerciales et industrielles, tandis que ceux qui n'ont pas enregistré leurs propriétés résidentielles devraient payer 10 000 SCR (687 $).
Plus de 600 personnes avaient enregistré leurs propriétés en juin de cette année.