Pas de place pour se cacher du fisc - Les Seychelles signent un accord de partage d'informations automatiques

Des coupures en euro juin 2011 (Images Money/Flickr) PhotomLicense:  (CC BY 2.0) 

(Seychelles News Agency) - Les Seychelles sont devenues un des premiers pays à adopter un accord du groupe G5 (le Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Espagne) pour divulguer automatiquement les détails des individus qui ont des revenus imposables conservés dans des comptes offshore.

Selon un communiqué de presse de la « Revenue and Customs Majesty » au Royaume-Uni, les Seychelles sont le 46e pays à rejoindre l'initiative de transparence, ce qui rendra beaucoup plus difficile l’évasion fiscale des sociétés, les fraudeurs et autres criminels pour cacher leur argent du fisc.

Les premiers échangent d'informations devraient avoir lieu en 2017.

On prévoit, que les nouvelles normes mondiales amélioreront grandement la capacité des gouvernements à lutter contre l'évasion fiscale et éliminer rapidement les caches restantes pour ceux qui cherchent à se soustraire à leurs impôts.

Ces opérations ont forcé les pays comme la Suisse de divulguer les détails de citoyens britanniques dont les revenus imposables ont été placés dans des comptes offshore, et ce type d'échange d'informations a déjà permis au Royaume-Uni de récupérer près de 2 milliards de dollars en taxes perdues.

L'attention s'est désormais aux pays en développement tels que les Seychelles pour signer l'échange automatique d'informations (AEOI). Les pays du G5 vont organiser une cérémonie de signature, l'Aeoi avec ses autres juridictions « utilisateurs précoces», dont les États-Unis, la Suisse, Jersey et Guernesey à la prochaine réunion du Forum mondial à Berlin en octobre pour donner effet à la nouvelle norme mondiale.

Le secrétaire aux finances et au Trésor britannique, David Gauke, a dit que les adopteurs précoces tels que les Seychelles ont démontré à la fois un bon leadership ainsi que leur engagement à lutter contre l'évasion fiscale, éliminer les cachettes qui sont exploités par les malhonnêtes et corrompus.

Dans le communiqué publié par HM Revenue and Customs, les ministres des Finances des pays du G5 a déclaré: «Nous nous félicitons de la décision des Seychelles à se joindre à l'initiative pour l'adoption rapide de la nouvelle norme mondiale sur l'échange automatique d'informations. Nous appelons les autres centres financiers à suivre l'engagement pris par les Seychelles, et de 45 autres pays et territoires, afin que nous puissions rapidement éradiquer l'évasion fiscale à l'échelle mondiale. "

Une entreprise en plein essor

Plus de 140 000 sociétés commerciales internationales (GRV) sont enregistrées dans la juridiction de l’archipel des Seychelles, en 2013 un nombre record de 20 747 nouvelles sociétés off-shore, une augmentation de 29 pour cent par rapport à l'année précédente, selon le cabinet de conseil Appleby.

En comparaison, son concurrent le plus proche, les îles vierges britanniques ont enregistré une baisse de 17 pour cent avec 53 329 nouvelles inscriptions pour l'année. 

À la lumière de ce secteur en pleine croissance, les autorités seychelloises ont dû adopter rapidement et mettre en œuvre la législation pour se protéger contre les abus de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale.

L'Agence nouvellement créée des services financiers (FSA) a été créée plutôt cette année comme un régulateur de sociétés prestataires de services des Seychelles.

L'an dernier, l'Assemblée nationale, a également approuvé diverses modifications à la loi sur les sociétés commerciales internationales de 1994 pour s’assurer du respect des normes et recommandations internationales de l'Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).

L'année dernière l'OCDE a classé les Seychelles comme un pays non conforme.

Le gouvernement a déclaré que des mesures seraient prises pour répondre aux préoccupations de ses pairs pour une réévaluation, peut-être dès la fin de cette année, et l'accord de l'AEOI est considéré par le ministère des Finances, comme une étape importante vers la résolution des zones de non-conformité.

Une «étape importante» vers la conformité

Dans une interview par email avec la SNA, Angélique Antat, une analyste au ministère des Finances, a déclaré que la norme AEOI impliquait la transmission systématique et périodique de la "majeure partie" des renseignements confidentiels par le pays d'origine vers le pays de résidence concernant l'information financière des comptes, y compris les soldes, les intérêts etc….

"Jusqu'à présent, plus de 65 pays et juridictions se sont engagés publiquement à la mise en œuvre, tandis que plus de 40 se sont engagés à un calendrier précis et ambitieux menant aux premiers échanges d'information automatiques en 2017", a déclaré Antat.

"C'est un outil supplémentaire visant à réprimer la fraude fiscale et l'évasion fiscale par conséquent c’est une étape importante vers la transparence fiscale et l'échange de renseignements», at-elle ajouté.