Le président des Seychelles retire la demande de référendum sur le droit de vote des citoyens à l’étranger; législation à suivre

Vote aux élections législatives du mois de septembre 2016 . (Patrick Joubert)

(Seychelles News Agency) - Le président Danny Faure a retiré sa lettre à la Commission électorale lui demandant d'organiser un référendum auprès des électeurs afin de décider si les non-résidents pouvaient voter à des élections aux Seychelles, a annoncé lundi le procureur général.

Le procureur général Frank Ally a déclaré lors d'une conférence de presse que le président "retirait la référence en raison du fait que le sujet revêt une importance majeure sur le plan constitutionnel et national et en raison des débats et des discussions qui ont eu lieu depuis qu'il a fait référence".

Le procureur général a ajouté que cela s'explique également par les points de vue très divergents sur le fait de savoir si le président a le pouvoir de faire cette référence.

Dans un communiqué de presse lundi, State House a déclaré que le président Faure avait chargé le procureur général de préparer et de rédiger une législation claire et sans équivoque concernant la tenue de référendums aux Seychelles. Le projet de loi doit être soumis à l'Assemblée nationale d'ici la fin juin.

Le procureur général, Frank Ally, a été chargé d'élaborer un projet de loi sur la tenue de référendums aux Seychelles.  (Louis Toussaint) Photo License: CC-BY

"Le président a déclaré que dès que la nouvelle législation aurait été adoptée et approuvée, il renverrait l'affaire à nouveau à la commission électorale pour la tenue d'un référendum", a déclaré State House.

"Nous avons entamé des consultations avec le président afin de préparer un projet de loi devant être présenté à l'Assemblée nationale avant la fin du mois de juin", a déclaré le procureur général.

Roger Mancienne, le chef de la coalition d'opposition, Linyon Demokratik Seselwa (LDS), a déclaré dans un communiqué de presse que la décision prise par le président écartait une violation grave de la Constitution implicite dans sa demande.

LDS a affirmé que la Constitution exige qu'une loi établisse la légitimité du référendum et que la demande de la Commission électorale de procéder sans convocation constitue une grave erreur et un mépris flagrant de la règle de droit.

"Bien qu'une loi spécifique en vertu de l'article 164 soit conforme à la Constitution, LDS continue de se demander si un référendum sur la question posée est requis à ce stade", a déclaré M. Mancienne.

Il a ajouté que «le droit de vote de tous les citoyens seychellois est déjà inscrit dans la Constitution et que la loi électorale prévoit une manière de les enregistrer. De nombreux Seychellois résidant à l'étranger sont déjà inscrits en tant qu'électeurs. Avant de demander toute modification de la Constitution ou de la loi, il convient de procéder à un examen approfondi des modifications qui peuvent et doivent être apportées et de leurs conséquences. "

L'article 14 de la Constitution des Seychelles dispose que tout citoyen âgé de 18 ans révolus a le droit d'être inscrit sur les listes électorales aux fins d'élire et de voter au scrutin secret lors d'élections publiques au suffrage universel et égal.

Dans le même temps, le chef du parti United Seychelles, Vincent Meriton, dans sa réaction à l'annonce faite par le président la semaine dernière, a déclaré que sa position était très claire sur cette question et que le président Faure souhaitait que le peuple seychellois prenne une décision sur ce sujet pertinent.

«Ce sont les Seychellois vivant aux Seychelles qui doivent prendre des décisions qui les concernent et non ceux qui vivent et s'installent ailleurs. Nous sommes convaincus dans le parti qu'une telle décision doit être prise par le peuple et non par les politiciens », a-t-il déclaré.

À l'heure actuelle, les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, comptent environ 30 000 citoyens vivant à l'étranger.
Le dernier référendum aux Seychelles a eu lieu en 1993, suite à la modification de la constitution en 1992, année de la réintroduction de la démocratie multipartite.