Search for "l'Autorité des Nominations Constitutionnelles" - 11 results found.
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Un juge de la cour d'appel des Seychelles nommé président par intérim de cette institution
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Un juge ougandais nommé à un tribunal seychellois n’avait pas la permission, dit une commission en Ouganda
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La Commission électorale sera prête à relever le défi des élections présidentielles de 2020, a déclaré le nouveau président
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La Cour suprême des Seychelles rouvre ses portes sous le thème «Sans crainte ni faveur»
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La juge en Chef des Seychelles blanchi dans le rapport du tribunal spécial
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Le tribunal, chargé de juger, le juge en chef des Seychelles a clos ses débats.
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Les premiers témoins dans l’affaire de la conduite du juge en chef des Seychelles ont commencé ce lundi.
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La Cour Suprême des Seychelles rejette l'affaire d’un juge suspendu
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Nomination d’un tribunal chargé d'examiner les plaintes concernant la Présidente de la Cour suprême des Seychelles
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Les nouveaux juges de la Cour Suprême et ombudsman des Seychelles ont prêté serment
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"Juges et magistrats devaient comprendre qu'ils sont les serviteurs et non les maitres du peuple," dit l’ex Chef Juge des Seychelles