L’équipage indien a été relâché alors que leurs capitaines sont toujours passibles de poursuites pour pêche illégale dans les eaux des Seychelles
Actualités Nationales |Author: Hajira Amla et Séverine Martin | March 6, 2015, Friday @ 11:47| 1458 viewsDeux navires battant pavillon indien connus sous les noms de « Jersh-Max » (cf. photo ci-dessus) et « Rehoboth » ont été interceptés le 28 janvier par les navires des garde-côtes et ont été escortés au port principal des Seychelles de Victoria. (Garde-côte des Seychelles)
(Seychelles News Agency) - L'Autorité des pêches des Seychelles a confirmé que les dix-neuf pêcheurs indiens qui ont été arrêtés et soupçonnés de pêcher illégalement dans les eaux seychelloises ont été libérés par les autorités des Seychelles, archipel, de l'océan Indien, alors que leurs capitaines sont toujours passibles de poursuites judiciaires.
Selon un entretien téléphonique réalisé ce matin avec Vincent Lucas, Directeur général délégué de la SFA, les pêcheurs ont été libérés et rapatriés en Inde par un vol d'Air Seychelles mardi soir avec l'assistance consulaire de l’Ambassade de l’Inde aux Seychelles.
Les efforts diplomatiques pour obtenir la libération des pêcheurs se sont intensifiés après que les familles des pêcheurs aient remis une pétition aux hauts responsables indiens, notamment le Premier ministre indien Narendra Modi début février. Le Premier ministre devrait se rendre en visite officielle aux Seychelles le 10 Mars de la semaine prochaine.
Selon un rapport publié dans le site internet d’actualités Times en Inde, les pêcheurs, qui ont été appréhendés le 28 janvier par les garde-côtes des Seychelles dans deux navires battant pavillon indien, le « Rehoboth » et le « Jersh-Max », étaient attendus mercredi soir par leurs familles à Kerala et à Tamil Nadu.
Les membres de l'équipage étaient détenus dans leurs navires dans le port de Victoria pendant que M. Jerine et S. Clément, les capitaines des deux navires, étaient placés en détention judiciaire provisoire.
Deux navires battant pavillon indien ont été soupçonnés de pêche illégale dans les eaux seychelloises. Ils ont été appréhendés par les garde-côtes des Seychelles moins d’un mois après l’interception des deux navires iraniens. (Garde-côte des Seychelles) licence photo: CC-BY |
Vincent Lucas a confirmé à la SNA que les capitaines seraient passibles de poursuites judiciaires en vertu de la Loi sur la pêche de 1986.
La Loi a été modifiée et ratifiée en janvier de cette année. Elle met en lumière la volonté des Seychelles à dissuader la pêche illégale au moyen de divers traités régionaux, internationaux et des instruments juridiques à leurs dispositions.
En vertu des nouvellesdispositions légales, les amendes encourues pour la pêche illégalevarient en fonction de la tailledu bateausoupçonné d’avoir enfreint la loi. Pour les plus grands navires de plus de 50 mètres de longueur, la peine maximale encourue peut s’élever jusqu’à 31millions de roupiesseychelloises(soit environ 2,3 millions de dollars US)
- Lucasa indiqué à la SNA que la rapidité de l’enquête concernant ce dossier indien aété ralentie en raison de l'état du navire.
« Nous avons eu quelques difficultés à établir les faits, parce que les autorités de santé ne nous permettaient pas de monter à bord en raison de la présence des rats et de l'état du navire. Il nous a donc fallu un certain temps pour pouvoir établir les faits, » a-t-il dit.
« Il y a eu une certaine pression de l’Ambassade d’Inde pour accélérer l'enquête et libérer les navires, mais si une infraction a été commise dans nos eaux, nous devons mener notre enquête, établir les faits et ensuite envoyer le rapport au bureau de l'AG. »
V. Lucas a ajouté que la SFA n’avait pas grand-chose à voir avec les questions et les négociations d’ordre diplomatiques concernant la libération de l'équipage, expliquant que les processus juridiques de chaque dossier doivent être autorisés pour être finalisée.
La première audience des capitaines indiens se tiendra à la Cour suprême le 13 Mars.
Un cas similaire iranien
Le 17 Décembre de l'année dernière, deux navires iraniens avaient été appréhendés dans un cas similaire présumé de pêche illégale dans les eaux territoriales seychelloises. Les capitaines des navires avaient été placés en « garde à vue » pendant que leurs équipages étaient maintenus en détention sur leurs bateaux, le « Maoli » et le « Marliki », dans le port de Victoria.
Selon la copie officielle de l'arrêt de la Cour suprême qui a été transmis à la SNA, au moment où les deux capitaines, Mohamed Unes et Yusuf tinad, étaient censés comparaître devant la Cour suprême le 25 février, on a annoncé au juge que les accusés n’étaient plus dans le pays et l'affaire a été officiellement close.
Selon le PDG suppléant de la SFA, la loi prévoit que dans ce type de cas, l’affaire peut être réglée à l’amiable à partir du moment où les deux parties sont parvenues à un compromis concernant le paiement de l’amende. Bien que ces questions restent en suspens dans l’attente de la finalisation de l'enquête et des procédures judiciaires requises, V. Lucas a déclaré que la SFA supportera les coûts d’entretien et du nettoyage du bateau ainsi que l’approvisionnement alimentaire des membres de l'équipage.
Lucas a révélé que l'amende qui a été payée dans ce dossier s’élève à 45,000 $ pour chaque navire, ce qui porte le total à 90,000$.
« La question [iranienne] a été réglée à l’amiable et les documents requis ont été signés par le ministre. Le dossier est ensuite retourné à la cour qui a confirmé qu'ils avaient régler l’amende et les bateaux ont été libérés, » a expliqué V. Lucas.
Back