Le procureur de la CPI demande des mandats d'arrêt contre Netanyahu et des dirigeants du Hamas

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (C) arrive à une réunion de parti au Parlement israélien, la Knesset, à Jérusalem, le 20 mai 2024.  (Photo OREN BEN HAKOON / AFP) 

(AFP) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a réclamé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.

Joe Biden a fustigé dans un communiqué lapidaire cette démarche qu'il a qualifiée de "scandaleuse", tandis que le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken a parlé de "honte".

"Je vais être clair: quoi qu'insinue le procureur, il n'y a pas d'équivalence entre Israël et le Hamas, il n'y en a aucune", a asséné le président américain. "Nous nous tiendrons toujours aux côtés d'Israël contre les menaces à sa sécurité."

Quant à Antony Blinken, il a jugé que la demande du procureur "pourrait compromettre" les pourparlers sur le cessez-le-feu dans la bande de Gaza et rappelé que la CPI n'a "pas de juridiction" sur Israël, qui n'est pas membre de ce tribunal, comme du reste les Etats-Unis.

"En tant que Premier ministre d'Israël, je rejette avec dégoût la comparaison du procureur de La Haye entre Israël", un pays "démocratique", et "les meurtriers de masse du Hamas", a de son côté commenté M. Netanyahu.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, avait très vite dénoncé une "décision scandaleuse", "un déshonneur historique" pour la CPI, qui a son siège à La Haye.

Le Hamas palestinien a pour sa part dit "condamner fermement" la décision du procureur de la Cour et dénoncé ses "tentatives" d'"assimiler la victime au bourreau".

L'Allemagne a regretté la "demande simultanée" du procureur qui donne selon Berlin "l'impression d'une fausse équivalence" entre les dirigeants israéliens et ceux du Hamas.

De son côté, "la France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l'impunité dans toutes les situations", a réagi la diplomatie française, quand le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a dit "prendre note" de la demande du procureur, soulignant que "tous les Etats qui ont ratifié les statuts de la CPI sont tenus d'exécuter" ses décisions.

- "Crimes contre l'humanité" -

Si les juges de la CPI décident d'émettre le mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu, cela signifie qu'en théorie, n'importe lequel des 124 Etats membres de ce tribunal serait obligé de l'arrêter s'il se rendait sur leur territoire.

Mais même si le mandat pourrait compliquer certains déplacements de M. Netanyahu, la CPI ne dispose d'aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s'appuie sur la volonté de ses Etats membres de jouer le jeu.

Le procureur Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu'il demandait des mandats d'arrêt contre M. Netanyahu et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes tels que "le fait d'affamer délibérément des civils", "homicide intentionnel" et "extermination et/ou meurtre".

"Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'après nos constatations, certains de ces crimes continuent d'être commis", a affirmé M. Khan, évoquant MM. Netanyahu et Gallant.

Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinouar, le chef du mouvement dans la bande de Gaza et cerveau présumé de l'attaque du 7 octobre, incluent "l'extermination", "le viol et d'autres formes de violence sexuelle" et "la prise d'otages en tant que crime de guerre".

Les deux autres dirigeants du Hamas concernés sont Ismaïl Haniyeh, qui peut être décrit comme son chef, et Mohammed Deif, à la tête des brigades al-Qassam, la branche armée de ce mouvement islamiste.

La CPI a ouvert une enquête en 2021 sur Israël mais aussi le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens, pour de possibles crimes de guerre dans les Territoires palestiniens.

Elle l'a ensuite étendue "à l'escalade des hostilités et de la violence depuis les attaques du 7 octobre 2023" perpétrées par le Hamas sur le sol israélien.

M. Khan a appelé à plusieurs reprises à la libération de tous les otages de Gaza et mis en garde contre une opération militaire israélienne à Rafah.

- "Volume important" -

A la mi-novembre, cinq pays ont demandé une enquête de la CPI sur la guerre entre Israël et le Hamas, M. Khan affirmant que son équipe avait rassemblé un "volume important" de preuves sur des "incidents pertinents".

La guerre a été déclenchée par l'attaque sanglante menée par le Hamas dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort, côté israélien, de plus de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

En représailles, Israël a déclenché une offensive tous azimuts sur la bande de Gaza, qui a déjà fait plus de 35.000 morts, selon des données du ministère de la Santé de Gaza dirigé par le Hamas.

La CPI a fait la une des journaux en mars 2023 lorsqu'elle a émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé du crime de guerre de déportation illégale d'enfants ukrainiens.

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