L'UE retire les Seychelles de la liste noire des juridictions non coopératives à des fins fiscales

Les Seychelles avaient appelé à une révision des critères d'inscription du Conseil européen pour sa liste de juridictions non coopératives à des fins fiscales. (401(K) Flickr) Photo License: CC BY-SA 2.0 

(Seychelles News Agency) - Le Conseil européen a retiré mardi les Seychelles, ainsi que les Bahamas, le Belize et les îles Turques et Caïques, de la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales.

Le ministre des Finances, de la Planification nationale et du Commerce, Naadir Hassan, a salué cette annonce et a déclaré : « Nous sommes heureux que les positions du Forum mondial et du Conseil de l'UE reflètent désormais davantage l'état actuel de la conformité des Seychelles aux normes en matière de transparence fiscale. et qu’ils reconnaissent les progrès et l’engagement du pays à respecter ces normes.

Il a ajouté que les autorités continuent de s'engager activement pour remédier à toutes les lacunes restantes « et nous sommes convaincus qu'après la conclusion de ce prochain examen, les Seychelles seront complètement retirées de la liste de l'UE. Nous continuons d'insister sur la nécessité de revoir la méthodologie d'évaluation de la conformité d'une juridiction aux Normes, pour garantir que les rapports et les listes associées reflètent de manière appropriée l'état actuel de l'engagement d'un pays et ne nuisent pas de manière disproportionnée aux juridictions pour des choses héritées.

Les Seychelles ont été remises sur la liste noire de l'UE en octobre 2023, deux mois après que le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales ait maintenu la note de la nation insulaire comme « partiellement conforme ».

Patrick Payet, secrétaire d'État aux Finances, au Commerce et à la Planification nationale, a déclaré mercredi aux journalistes que la suppression de la liste noire atténuerait certaines pressions sur le secteur financier.

Cela concernera particulièrement les relations du secteur financier avec les services bancaires par correspondance, ce qui profitera aux Seychelles, mais les efforts se poursuivront pour garantir que la nation insulaire se conforme également dans tous les domaines.

Il a ajouté : "Pour l'instant, aucun changement n'a été apporté à leurs normes, mais nous continuons de les exhorter à apporter ces changements, afin de garantir l'équité, en particulier pour les petits États insulaires".

Pour les Seychelles, cette suppression intervient après que les représentants de la nation insulaire ont conseillé à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de lancer l'examen supplémentaire, qui aura lieu en 2024.

"Nous avons pu démontrer que nous avons fait beaucoup de progrès entre 2022 et fin 2023, par rapport à la précédente période de révision", a déclaré Odile Vidot, directrice générale du développement des services financiers au ministère des Finances.

Elle a déclaré que les Seychelles ont été en mesure de fournir des informations sur la propriété effective dans 100 pour cent des cas lorsqu'on leur a demandé.

Les Seychelles, un archipel de l'ouest de l'océan Indien, ont été supprimées de l'annexe 1 - la liste noire pour l'annexe II - la liste de surveillance.

L’Annexe II comprend les juridictions qui ont pris suffisamment d’engagements pour réformer leurs politiques fiscales mais restent soumises à une surveillance étroite pendant qu’elles exécutent leurs engagements.

"Nous avons pu donner à l'OCDE l'assurance que nous avons fait des progrès et que, d'ici 2025, nous serons en mesure de devenir largement conformes", a déclaré Mme. Vidot.

Cette liste de l'UE est mise à jour deux fois par an pour suivre les développements, généralement en février et octobre, sous les auspices des ministres des Finances de l'UE.

Pendant ce temps, M. Payet a déclaré : « Nous avons quelques réformes à venir dans les prochains mois, pour lesquelles nous espérons le soutien de l'Assemblée nationale, car ces réformes sont basées sur les normes internationales, et l'espoir est que la communauté internationale puisse voir que les Seychelles restent déterminées à garantir que tous les instruments juridiques restent conformes aux normes internationales.
Mme. Vidot a déclaré que pour l'examen supplémentaire de 2025, les Seychelles recevront un questionnaire de l'OCDE dans lequel des informations seront fournies sur la législation, les statistiques et les demandes d'informations.

Une équipe d'évaluation se rendra ensuite dans la nation insulaire pour s'assurer que toutes les informations fournies dans le questionnaire sont vraies, après quoi une décision sera prise.

La principale raison pour laquelle les Seychelles ont été inscrites sur la liste noire l'année dernière était les difficultés rencontrées pour répondre aux demandes d'échange d'informations.

Il s'agit d'un seul agent enregistré qui a quitté la juridiction avec tous ses dossiers en 2018, suite à la divulgation publique en 2016 de documents liés aux activités de plusieurs prestataires de services axés sur les opérations offshore, connus sous le nom de « Panama Papers ».

La liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales a été établie en décembre 2017. Elle fait partie de la stratégie extérieure de l'UE en matière de fiscalité et vise à contribuer aux efforts en cours visant à promouvoir la bonne gouvernance fiscale dans le monde.