Les Seychelles approuvent une nouvelle loi sur les actifs virtuels qui sera soumise au Parlement
Actualités Nationales |Author: Rita Joubert édité par: Betymie Bonnelame, traduit par Rudie Bastienne | January 22, 2024, Monday @ 15:58| 1880 views
Les travaux visant à établir la loi ont commencé au début du mois. . (QuoteInspector.com/Flickr) Photo License: CC BY-ND 2.0
(Seychelles News Agency) - Le Conseil des ministres des Seychelles a approuvé la nouvelle loi sur les actifs virtuels qui sera soumise à l'Assemblée nationale, a déclaré le vice-président la semaine dernière.
Ahmed Afif a déclaré lors d'une conférence de presse que, maintenant que le Conseil a donné son approbation, "cela sera présenté à l'Assemblée nationale dès sa reprise".
Le cadre réglementaire proposé pour les actifs virtuels (VA) et les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) vise à « encourager l'innovation et soutenir la croissance du secteur des actifs virtuels de manière responsable et durable », a-t-il ajouté.
Les travaux visant à établir la loi ont commencé au début du mois lorsque le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (NAC) a tenu des consultations sur le cadre proposé.
Le NAC devrait finaliser la réglementation d'ici la fin février.
Le cadre "abordera et protégera contre les risques potentiels de criminalité financière associés à l'utilisation abusive des produits d'actifs virtuels et des services des fournisseurs de services d'actifs virtuels offerts dans ou à partir du pays", a déclaré le vice-président.
Parmi les réglementations proposées, les entreprises gérant des actifs virtuels devraient avoir des bureaux physiques aux Seychelles, un archipel de l'ouest de l'océan Indien.
"Lorsque la réglementation sera appliquée, ils ne pourront pas prétendre qu'ils opèrent depuis les Seychelles s'ils n'ont pas reçu de licence des Seychelles", a déclaré M. Afif.
En outre, le NAC veille également à ce que la réglementation réponde à ces risques et aux exigences de la recommandation 15 du Groupe d’action financière (GAFI), qui concerne les nouvelles technologies.
La loi, qui devrait être finalisée d'ici fin février, sera soumise pour demande de réévaluation pour recommandation d'ici le 15 mars.
La réévaluation sera examinée par le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique orientale et australe (ESAAMLG) en septembre 2024.
Jusqu'à présent, la Financial Services Authority (FSA) des Seychelles a constaté qu'environ 80 sociétés ou entités pourraient relever de la définition de la catégorie VA et VASP.
La FSA prévoit que ces sociétés devront demander une licence en vertu de la nouvelle loi si la loi est mise en place.