Aux Seychelles la FSA ouvre une enquête sur Alpha Consulting après des allégations de médias internationaux et locaux

La FSA a déclaré qu'elle condamnait toute pratique commerciale illégale de la part de tout titulaire de licence.  (Seychelles News Agency) 

(Seychelles News Agency) - La Financial Services Authority (FSA) des Seychelles a ouvert une enquête sur les allégations portées contre le fournisseur international de services aux entreprises (ICSP), Alpha Consulting, basé dans la capitale Victoria.

Cela fait suite aux reportages d'information collaboratifs publiés en ligne par la British Broadcasting Corporation (BBC), la Seychelles Broadcasting Corporation (SBC) et Finance Uncovered, et à la diffusion d'un documentaire de la SBC la semaine dernière.

Dans un communiqué de presse du 2 novembre, la FSA a déclaré qu'elle condamnait toute pratique commerciale illégale de la part de tout titulaire de licence et l'utilisation d'entités enregistrées à des fins illicites.

Il a indiqué que les médias locaux et internationaux ont publié des articles de presse alléguant l'implication d'une société agréée, d'un ICSP et d'autres entités juridiques dans un stratagème visant à dissimuler la véritable propriété de sociétés en commandite enregistrées au Royaume-Uni.

"Les rapports allèguent que la société a aidé à former plus de 900 partenariats britanniques en vertu des lois du Royaume-Uni, qui auraient utilisé des failles secrète afin de tenter de dissimuler leurs véritables propriétaires. Les rapports font également référence à certaines personnes qui ont été identifiées au sein du rapport se présentant comme étant des personnes morales et physiques des Seychelles", a déclaré la FSA.

Les médias ont affirmé qu'Alpha Consulting avait permis à d'autres de créer des sociétés pouvant opérer au Royaume-Uni sans que l'identité de leurs véritables propriétaires soit connue, car une loi britannique vieille de 100 ans rendait cela possible.

L'enquête menée par la BBC, Finance Uncovered et SBC "a analysé les documents internes d'Alpha et des milliers de dossiers de l'entreprise pour identifier certaines des personnes qui ont secrètement bénéficié du travail de la société offshore, basée dans cette nation insulaire de l'océan Indien".

"L'enquête révèle également qu'Alpha, dirigée par une femme d'affaires russe nommée Victoria Valkovskaya, a contribué à la création de 927 sociétés en commandite, soit une sur cinq enregistrées en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord depuis 2017", a indiqué la BBC.

Dans le même temps, le rapport de Finance Uncovered a noté que Mme. Valkovskaya a nié tout acte répréhensible et a déclaré qu'elle avait envoyé des déclarations de transactions suspectes (STR) à la Cellule de renseignement financier après avoir reçu de nouvelles informations des journalistes enquêteurs.

Finance Uncovered a également noté : « Rien ne suggère que... quelqu'un d'autre lié à Alpha Consulting ait agi illégalement en faisant office de façade pour des sociétés britanniques, ou qu'il ait été impliqué dans la gestion de ces entreprises. Les décisions de ces sociétés ont été prises par les clients finaux d'Alpha Consulting. ".

La FSA a déclaré que "si des preuves de violations de la réglementation étaient découvertes à la suite de cette enquête, la FSA demanderait des comptes à toute personne responsable en prenant les mesures coercitives nécessaires conformément à la loi".

Il a ajouté qu'avec d'autres autorités compétentes des Seychelles, il s'est engagé à mettre en œuvre efficacement les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). Elle veille également à ce que les titulaires de licences et les entités réglementées relevant de sa compétence de surveillance restent conformes aux lois et réglementations applicables.

L'Autorité a déclaré qu'elle n'avait « aucune tolérance pour toute activité qui porte atteinte à la réputation et à la stabilité financière de la juridiction. La FSA reste déterminée à travailler en collaboration avec d'autres organismes internationaux pour atténuer les risques inhérents au secteur, y compris, mais sans s'y limiter aux risques AML/CFT."

Les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, ont été remises sur la liste noire de l'UE le mois dernier, deux mois après que le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales ait maintenu la note de la nation insulaire comme « partiellement conforme ».

Le petit État insulaire a ensuite appelé à une révision des critères d'inscription du Conseil européen pour sa liste de juridictions non coopératives à des fins fiscales après avoir été ajouté à la liste noire de l'UE en octobre de cette année.

La principale raison pour laquelle les Seychelles ont été inscrites sur la liste noire était les difficultés rencontrées pour répondre aux demandes d'échange d'informations.