Douanes : les Seychelles adoptent le REX pour les exportations vers l'UE à partir du 1er juillet

L'un des principaux produits exportés vers l'UE est le thon en conserve  (Jude Morel)

(Seychelles News Agency) - Un nouveau système d'autocertification appelé Registered Exporter System (REX) sera mis en service aux Seychelles à partir du 1er juillet pour les marchandises en provenance de la nation insulaire vers les pays de l'Union européenne.

Selon Gerda Cesar, responsable de la classification, de l'évaluation et des règles d'origine à la Division des douanes, il s'agit d'un système qui remplacera l'EUR.1 actuellement utilisé.

"Cela signifie que tous les exportateurs qui expédient leurs produits vers des pays européens tels que la Belgique et la France et qui utilisaient le certificat EUR.1 pour bénéficier des taxes réduites, à l'exception de ceux envoyant des produits au Royaume-Uni, utiliseront également ce système afin de prouver que leurs produits viennent des Seychelles », a expliqué Mme. Cesar.

Elle a déclaré que "la façon dont cela fonctionnera, c'est qu'à chaque fois qu'un exportateur aura un envoi à exporter vers les pays de l'UE, ce dernier utilisera le numéro REX sur la facture comme déclaration d'exportation".

Afin de pouvoir émettre de telles déclarations, les exportateurs devront s'enregistrer directement dans le système REX, une base de données en ligne développée par l'UE. Lors de l'enregistrement, la section du classement, de l'évaluation et de l'origine de la Division des douanes attribuera un numéro REX au demandeur. Le numéro doit être mentionné sur la déclaration d'origine.

L'enregistrement sous REX est effectué une seule fois par l'exportateur et le numéro REX peut être utilisé pour les exportations vers tous les pays de l'UE.

Mme. Cesar a déclaré que le système REX profitera aux exportateurs.

"Actuellement, chaque fois qu'un envoi quitte les Seychelles pour un pays de l'UE, les exportateurs doivent fournir le certificat EUR.1 et payer 100 SCR [7 $] pour chaque envoi. Avec le système REX, les exportateurs feront leur propre auto-certification, Ainsi, le SCR100 disparaîtra et les exportateurs n'auront pas besoin de se rendre à la Division des douanes pour approbation », a expliqué Mme. Cesar.

Pour le nouveau système REX, la Division des douanes de la Commission fiscale des Seychelles (SRC) a élaboré des directives spécifiques pour l'utilisation d'un tel système qui seront bientôt accessibles au public sur son site Web.

De plus, un séminaire a été organisé en février à la Care House de Victoria pour montrer aux exportateurs locaux comment s'inscrire au système.

Mme. Cesar a également expliqué que la SRC est en train de fournir aux exportateurs leurs identifications afin qu'ils puissent commencer à utiliser le système le 1er juillet.

Gilberte Bristol, responsable de la classification, de l'évaluation et des règles d'origine à la Division des douanes, a déclaré aux journalistes que jusqu'à présent, cinq exportateurs ont déjà leurs identifications, tandis que les 10 autres auront les leurs avant la mise en service de REX.

"Nous sommes en communication avec eux pour nous assurer que tous leurs documents sont en règle", a-t-elle ajouté.

Bien que les exportateurs locaux procèderont à leur propre autocertification, les douanes continueront de surveiller les exportations vers les pays de l'UE.

"Il y aura un contrôle car lorsqu'un exportateur s'enregistrera dans le système REX, la personne devra remplir une fiche d'information qui devra inclure tous les produits exportés et le code HS, et à partir de là, nous pourrons contrôler toutes les exportations », a déclaré Mme. Cesar dans une précédente interview avec la SNA.

Les douanes approuvent tous les produits destinés à l'exportation après que la division a effectué des visites sur place pour s'assurer qu'ils répondent aux critères conformément au protocole de l'UE.

Les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, exportent principalement du thon, du thon en conserve et de l'écorce de cannelle vers les pays de l'UE.

La nation insulaire, ainsi que Madagascar, Maurice et le Zimbabwe, ont signé un accord de partenariat économique (APE) avec l'UE en 2009, qui est entré en vigueur à titre provisoire en mai 2012. En juillet 2017, les Comores ont rejoint l'APE et ont commencé leur application provisoire en février 2019.

L'accord permet aux produits originaires des quatre îles de l'océan Indien et du Zimbabwe d'être importés dans l'UE en franchise de droits et de quotas, à condition qu'ils respectent les règles d'origine spécifiques énoncées dans l'accord.

Mme. Bristol a appelé aux exportateurs à se prévaloir des divers accords auxquels les Seychelles font parties si leurs produits répondent aux critères.