L'enregistrement foncier pour Praslin et La Digue commencera au mois de juin aux Seychelles

Praslin est l'une des deux îles du projet cadastral. (Gerard Larose)

(Seychelles News Agency) - Un projet d'enregistrement foncier sur les îles seychelloises de Praslin et La Digue devrait démarrer au mois de juin, a déclaré mercredi un haut responsable du gouvernement.

Le projet d'enregistrement foncier est un processus technique impliquant l'identification systématique, l'arpentage et la confirmation des limites, des procédures de possession, de propriété et de tout autre droit foncier qui est formellement enregistré.

Le président du comité des terres, Gérard Hoareau, a déclaré à la SNA que les personnes ayant des intérêts sur Praslin et La Digue gagneraient à remplir les formalités.

"Cela aidera ceux qui ont des terres qui ne sont pas encore enregistrées lorsqu'ils envisageront d'effectuer d'autres transactions sur la propriété, ou même les aideront lors de la demande d'un prêt auprès des banques - car cela prouvera que la terre est la leur et que ce dernier est viable en tant que garantie, " il a dit.

Une fois que cela sera terminé "il fournira aux propriétaires fonciers une preuve de titre pour faciliter les transactions", a ajouté M. Hoareau.

Ceux qui ont encore des terres non enregistrées sur Baie Ste Anne Praslin seront les premiers à bénéficier du projet.

"Praslin et La Digue seront subdivisées en six sections d'arbitrage. Praslin comprendra les sections un à quatre et La Digue comprendra les sections cinq et six", a-t-il expliqué.

Toutes les personnes concernées devront soumettre leurs réclamations en remplissant un formulaire et en joignant tous les documents fonciers et justificatifs pertinents. Ceux-ci doivent inclure des affidavits détaillant le fondement de la réclamation et une copie d'un répertoire ou d'un titre de propriété.

Pour ceux qui se trouvent aux Seychelles ou à l'étranger avec des demandes valides, ils peuvent contacter les autorités à lrp@mlh.gov.sc ou contactez l'équipe aux numéros de téléphone +2484232132 ou +2484303204.

Un répertoire est l’histoire documentée d'une parcelle de terrain, notamment mentionnant ceux ayant un intérêt tels que les héritiers, si ladite parcelle a été hypothéquée entre autres - le tout conservé au bureau d'enregistrement foncier.

Pendant ce temps, un autre avantage supplémentaire du projet sur Praslin et La Digue est que si 84% des terres y ont été arpentées, seulement 46% ont été transférées sur le nouveau cadastre. Le projet permettra de mener à terme le processus.

Bien qu'il ait fallu un certain temps pour que l'exercice soit effectué sur Praslin et La Digue, un exercice similaire a été effectué sur Mahé au début des années 1980 et a duré près d'une décennie.

Le projet est régi par trois lois principales - le décret sur l'adjudication des titres, la loi sur l'enregistrement foncier et la loi sur l'arpentage.

Le projet d'enregistrement foncier devrait durer environ cinq ans et sera financé par le gouvernement et pourrait être prolongé si nécessaire.

M. Hoareau a déclaré à la SNA qu'un bureau de projet foncier et d'enregistrement a été ouvert sur Praslin "pour nous rapprocher de la communauté où le projet est entrepris".

Un agent d'adjudication, Odor Makonaire, a été nommé pour la mise en œuvre du projet, aux côtés de 11 agents spécialisés.