La diffamation n'est plus un crime aux Seychelles après le vote de l'Assemblée nationale
Actualités Nationales |Author: Rita Joubert-Lawen édité par: Betymie Bonnelame traduit par Rudie Bastienne | October 7, 2021, Thursday @ 20:40| 1346 views
Les amendements ont été présentés mercredi à l'Assemblée nationale suite aux recommandations du bureau du procureur général. (Seychelles News Agency)
(Seychelles News Agency) - La diffamation n'est plus un crime en vertu du Code pénal des Seychelles après que l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement visant à la supprimer.
Le vice-président Ahmed Afif a présenté mercredi la proposition de supprimer les articles 184 et 191 du chapitre 18 du Code pénal à l'Assemblée nationale des Seychelles, suite aux recommandations du bureau du procureur général.
L'article 184 du chapitre 18 définit la diffamation comme « toute personne qui, par des imprimés, des écrits, des peintures, des effigies ou par tout autre moyen que par des gestes, des paroles ou d'autres sons, publie illégalement toute affaire diffamatoire concernant une autre personne, avec l'intention de diffamer cette autre personne est coupable d'un délit appelé diffamation."
M. Afif a déclaré que la diffamation pénale est non seulement obsolète, mais contredit plusieurs conventions internationales que les Seychelles ont signées.
« Bien qu'il soit rare qu'une personne soit inculpée de diffamation pénale, la loi peut être utilisée pour réduire au silence les médias, affectant à son tour négativement la liberté d'expression. Il faut noter que les lois sur la diffamation ne sont pas là pour protéger la réputation de qui que ce soit mais plutôt pour faire taire les voix contre le gouvernement et les responsables gouvernementaux », a-t-il expliqué.
En outre, bien que la diffamation criminelle soit une source de préoccupation partout dans le monde, M. Afif a déclaré qu'"ici aux Seychelles, il est très rare que quelqu'un soit inculpé pour de telles infractions".
Au cours de la dernière décennie, seul Bernard Sullivan a été officiellement inculpé de diffamation pénale par la Cour suprême après avoir prétendument paradé le portrait défiguré d'un homme politique local sur son véhicule.
La condamnation de M. Sullivan a fait l'objet d'un appel devant la cour d'appel et a fait la une des journaux internationaux. Il a été incarcéré pendant 25 heures au commissariat central de Victoria, la capitale du pays. M. Sullivan a porté son affaire devant la Cour constitutionnelle et finalement devant la Cour d'appel, affirmant qu'il avait été empêché de s'exprimer librement.
À la suite de cette évolution, la Cour d'appel a recommandé en août 2014 une révision approfondie des lois pénales sur la diffamation, car elles représentaient une partie de la common law britannique qui a depuis été abolie.
« Cette proposition de supprimer la diffamation pénale est un pas dans une nouvelle direction et est un signe positif pour les médias et la communauté internationale... La suppression de la diffamation pénale nous permettra de mieux jouir de nos droits à la liberté d'expression et permettra aux médias de tenir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du gouvernement responsables », a-t-il déclaré.
Les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, s'efforcent de moderniser leurs lois au cours des deux dernières années.
Le pays de 99 000 habitants a amélioré son classement dans le Classement mondial de la liberté de la presse, grimpant de 11 places à la 52e sur 180 pays pour 2020. L'indice est publié par Reporters sans frontières (RWB), une organisation non gouvernementale basée à Paris.