La France ajoute les Seychelles sur la liste noire des paradis fiscaux; Ces manouvres de haut niveau suivent une décision 'hostile, décevante'

La nation insulaire a été ajoutée à la liste dans le rapport sur la lutte contre la fraude financière publié lundi, aux côtés d’Anguilla, des Îles Vierges et des Bahamas.  (401(K) 2012, Flickr) Photo License: CC BY-SA 2.0

(Seychelles News Agency) - La France a ajouté les Seychelles à sa liste noire des paradis fiscaux car la nation insulaire n'a pas fourni d'informations suffisantes sur certaines entités offshores françaises opérant dans leur juridiction, a déclaré un haut responsable français.

Le ministre des Finances des Seychelles a qualifié la décision de "hostile, regrettable et décevante" et a indiqué que cela aurait un impact négatif sur l'économie des Seychelles, au vu des signes de communication de haut niveau entre le gouvernement et l'ambassadeur sur la question.

Dominique Mas, ambassadeur de France aux Seychelles, a déclaré mardi à la SNA: «les Seychelles, tout comme les autres pays sur la liste noire, ont tardés à fournir les informations demandées par les autorités françaises et les information fournis ont été jugées inadéquates. ”

Il a expliqué que la liste noire concernait spécifiquement la coopération des Seychelles en matière d’échange d’informations entre les deux pays.

La nation insulaire a été ajoutée à la liste dans le rapport sur la lutte contre la fraude financière publié lundi, aux côtés d’Anguilla, des Îles Vierges et des Bahamas.

Selon l'AFP, le ministre français de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a déclaré que les îles "ne coopèrent pas assez en matière de transparence financière".

La France a mené des enquêtes sur 500 sociétés offshores après le scandale des Panama Papers il y a trois ans, révélant des pratiques illégales dans le secteur financier offshore.

Selon un article publié en août dans le journal français Les Echos, 15% des 500 cas ont été enregistrés aux Seychelles, un groupe de 115 îles situées dans l'ouest de l'océan Indien.

Cette information a été confirmée par la Commission fiscale des Seychelles lors d'un entretien avec la SNA en septembre. Elle a indiqué avoir reçu à ce jour 66 demandes d'informations sur les entités offshore françaises incorporées aux Seychelles.

Les demandes ont été présentées dans le cadre de la Convention sur l'assistance administrative multilatérale en matière fiscale pour les Seychelles.

L'accord est entré en vigueur le 1er octobre 2015.

L'action de la France a suscité l'incrédulité aux Seychelles et, lundi, lors d'une rencontre avec la presse, le ministre des Finances, Maurice Loustau-Lalanne, a qualifié l'action "d'hostile, de regrettable et de décevante".

La ministre Loustau-Lalanne (au milieu) avec M. Fanny (à gauche) et M. Payet lors de la conférence de presse de lundi.  (Joena Meme, Seychelles Nation) Photo License: CC-BY

"Cette action affecte notre économie et a un impact direct sur nos relations avec le secteur bancaire français", a déclaré M. Loustau-Lalanne.

Il a déclaré que les Seychelles avaient été informées par une lettre datant du 24 novembre que le gouvernement français avait demandé des informations supplémentaires sur certaines des entités offshores figurant sur la liste demandée.

M. Loustau-Lalanne a déclaré qu'il avait informé l'ambassadeur de France aux Seychelles qu'il disposerait d'une réponse d'ici le lundi 2 décembre pour montrer ce que les Seychelles ont accompli depuis 2015. Toutefois, la liste a été clôturée le vendredi 29 novembre et le rapport a été publié lundi.

«À ce jour, nous avons fourni des informations sur 55 entreprises enregistrées aux Seychelles sur les 66 demandées, ce qui représente 70%. Il est regrettable que cela se soit produit maintenant », a déclaré M. Loustau-Lalanne.

Pour sa part, le directeur général de la Financial Services Authority, qui enregistre les sociétés offshore, Steve Fanny, a expliqué qu'aucune information n'avait été fournie sur certaines des entités offshore parce qu'elles avaient été dissoutes ou n'étaient plus en activité aux Seychelles.

«Lorsque les entreprises se dissolvent, la loi ne contient aucune disposition stipulant que nous devons conserver leurs informations pendant une période aussi longue. Nous nous débarrassons donc de ces informations et c’est dans ces cas que nous avons pas pu se conformer », a-t-il expliqué.

Le ministre des Finances a déclaré que la réaction immédiate consistera maintenant à revoir certaines lois des Seychelles et à les modifier dès que possible afin qu'elles soient conformes aux normes internationales.

«Par exemple, nos lois actuelles ne prévoient pas que nous ayons à fournir des états financiers vérifiés. Et si c’est ce dont ils ont besoin, nous devons modifier nos lois », at-il expliqué.

M. Loustau-Lalanne a ajouté qu’il écrivait une lettre de protestation au Premier ministre français Edouard Philippe pour lui faire part de la déception des Seychelles.

«Nous allons protester parce que j'estime qu'il s'agit d'une action hostile. Nous devons sortir de cette situation et nous devons travailler avec les autorités françaises pour remédier à cette situation le plus rapidement possible », a-t-il déclaré.

L'ambassadeur de France, M. Mas, a déclaré qu'il inscrirait la question à son ordre du jour lors de son prochain voyage à Paris la semaine prochaine pour résoudre la question rapidement.

"Je discuterai de la question avec mes collègues des services de l'administration fiscale française afin de demander précisément comment les Seychelles peuvent être retirées de la liste", a déclaré M. Mas.